Conditions générales de location
Document contractuel pour la réservation et le séjour dans nos hébergements

Préambule
Les présentes conditions générales définissent les modalités de réservation, de paiement,
d’utilisation et de séjour dans nos gîtes : Le gîte de Verette et Love et Sens. Toute réservation
implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par la personne réservataire.

1. Réservation
· La réservation devient définitive à réception d’un acompte correspondant à 30 % du
montant total du séjour, réglé dans un délai de 7 jours après acceptation de la réservation.
Passé ce délai, la disponibilité n’est plus garantie.
· La confirmation écrite de la réservation est adressée par courriel dès réception de
l’acompte.
· Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 7 jours avant l’arrivée par virement
bancaire / IBAN : FR76 1940 6370 2267 1958 3747 002, BIC : AGRIFRPP894. En cas de
réservation à moins de 7 jours de la date d’arrivée, l’intégralité du montant est due à la
réservation.

2. Prix
· Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
· La taxe de séjour, fixée par la collectivité territoriale, n’est pas incluse dans le tarif
affiché et doit être réglée sur place selon le tarif en vigueur.
· Les prix comprennent le logement, les charges d’eau, d’électricité, de chauffage, ainsi
que la fourniture du linge de maison (linge de lit, serviettes et torchons).

3. Annulation

• 
  Annulation du fait du locataire
  · Toute annulation doit être notifiée par écrit (courriel ou lettre recommandée).
  · Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : l’acompte est remboursé, déduction faite de
  frais de gestion de 50 €.
  · Entre 30 et 15 jours avant la date d’arrivée : l’acompte reste acquis au propriétaire.
  · Moins de 15 jours avant l’arrivée et en cas de non-présentation : la totalité du séjour est
  due.
• 
   Annulation du fait du propriétaire
  · En cas d’annulation du séjour par le propriétaire, l’intégralité des sommes versées sera
  remboursée. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé.

4. Arrivée et départ
· Les arrivées se font à partir de 17h00, sauf accord préalable. Merci d’indiquer l’heure
estimée d’arrivée afin de faciliter l’accueil.
· Les départs doivent avoir lieu avant 11h00.
· Tout départ tardif, sauf accord, pourra entraîner la facturation d’une nuit
supplémentaire.

5. Utilisation des lieux
· Le locataire s’engage à occuper les lieux personnellement, à les entretenir et à les
laisser dans un état propre à son départ.
· Le nombre d’occupants ne doit pas dépasser la capacité d’accueil indiquée dans
l’annonce, sauf accord exprès.
· Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des gîtes.
· Les animaux de compagnie sont acceptés uniquement sur demande et selon conditions.
· Les fêtes et événements ne sont pas autorisés sans accord préalable du propriétaire.

6. Dépôt de garantie
· Un dépôt de garantie de 400 € est demandé à l’arrivée (chèque ou espèce, non encaissé)
pour couvrir d’éventuels dégâts ou manquements. Il sera restitué dans un délai de 7 jours
après le départ, déduction faite des éventuels frais de réparation ou de ménage
supplémentaire.

7. Responsabilité
· Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des
effets personnels des locataires.
· Les enfants sont sous la responsabilité de leurs accompagnateurs durant tout le séjour.
· Le locataire doit être assuré contre les risques locatifs (responsabilité civile). Une
attestation pourra être demandée à l’arrivée.

8. Prestations et équipements
· Les gîtes sont loués équipés (électroménager, vaisselle, literie, etc.). Un inventaire est
présenté à l’arrivée et au départ.
· L’accès internet est fourni gracieusement, sous réserve d’un usage légal.
· Le ménage de fin de séjour est compris dans votre réservation. Le gîte doit être laissé
propre.

9. Respect de la tranquillité
· Les locataires s’engagent à respecter la tranquillité du voisinage et à éviter tout bruit
excessif, notamment entre 22h00 et 8h00.

10. Force majeure
· En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative…),
le séjour pourra être reporté ou annulé sans frais, sous réserve de justificatif.

11. Données personnelles
· Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour la
gestion du séjour et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

12. Litiges
· En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de
situation du gîte.

13. Acceptation des conditions
· La réservation du séjour implique l’acceptation sans réserve de toutes les présentes
conditions générales, applicables aux gîtes Le gîte de Verette et Love et Sens.

Merci de votre confiance et très bon séjour dans nos gîtes !